Comment se défendre face au cyberharcèlement ? L’avocat Alexandre Archambault nous explique

Le tribunal de Saint-Denis de la Réunion a condamné les parents de deux jeunes filles à verser des dommages et intérêts à leur enseignante, victime de la diffusion de photomontages en ligne. L’avocat Alexandre Archambault détaille auprès de Next les enseignements à tirer de cette affaire.

Dans une école de La Réunion, fin 2023, des élèves ont pris des photos de leur professeure à l’insu de cette dernière, s’en sont servi pour créer des montages obscènes, puis les ont diffusés dans l’école et sur les réseaux sociaux. Alertée par le professeur principal, l’enseignante a porté plainte au civil.

Comme le rappelle Vie publique, « les affaires civiles concernent les rapports juridiques entre personnes privées ». Le pénal de son côté « fait référence à la défense des valeurs, normes et comportements jugés essentiels – par la loi – au bon fonctionnement de la société ».

À la mi-août, le tribunal de Saint-Denis de la Réunion a condamné les parents de deux élèves, mineures, à verser 1 500 euros à la plaignante en réparation de son préjudice moral, et 800 euros au titre des frais non compris dans les dépens. Next en a discuté avec Alexandre Archambault, avocat spécialisé en droit du numérique, qui souligne l’efficacité de ce type de procédures.

Quelle est la différence de traitement des cas de cyberharcèlement selon qu’on porte plainte au civil ou au pénal ?

La problématique du cyberharcèlement, initialement, est un enjeu de vie privée, qui est protégée par l’article 9 du code civil. Au fil des années, on l’a pénalisée, ce qui est justifié pour les cas les plus graves. Mais pour les victimes, cela participe au côté déceptif des procédures, dans la mesure où, au pénal, il faut prouver l’intention de nuire. Comme beaucoup d’affaires sont liées à de la bêtise, et que cette dernière ne constitue pas un délit en soi, elles aboutissent souvent à des relaxes.